1. OBJET – INFORMATION –DEFINITIONS
Les présentes conditions générales de vente régissent l'utilisation du site naporacedays.com et des services qui sont proposés par NapoRaceDays.

NapoRaceDays
Chemin de Saint Antoine
13600 La Ciotat

L'utilisation du site naporacedays.com, la commande et l'utilisation des services en ligne impliquent l'acceptation et l'adhésion expresses et sans réserves par le CLIENT ou l'utilisateur du site des présentes conditions générales de vente. Aucune condition d'achat ou condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de NapoRaceDays, prévaloir à l'encontre des présentes conditions générales de vente.
Le terme CLIENT désigne la personne inscrite à une journée d'entrainement ou tout autre manifestations proposés par NapoRaceDays.
Vous déclarez être majeur (plus de 18 ans) et jouir de la capacité légale nécessaire pour contracter les services proposés par NapoRaceDays.

2. COMMANDES - MODALITES D'INSCRIPTION
La souscription aux services en ligne proposés par NapoRaceDays sur le site naporacedays.com nécessite de remplir le formulaire de réservation pour s'inscrire à la date souhaitée, avec des informations actuelles, complètes et exactes.
Une fois validée, la commande ne pourra plus faire l'objet de modification.
Une fois la commande saisie sur le site naporacedays.com, un mail de confirmation vous sera adressé et votre commande enregistrée.
A réception de cette commande, NapoRaceDays s'assure de sa conformité. La commande n'est validée qu'après réception du règlement par chèque bancaire.
NapoRaceDays se réserve la possibilité de ne pas valider une commande, notamment si celle-ci est anormale ou en cas d'incident de paiement.
Chaque participant inscrit à une journée organisée par NapoRaceDays déclare être titulaire du permis de conduire en cours de validité ou du CASM (Certificat d'Aptitude au Sport Moto) délivré par le Fédération Française de Moto (FFM).
Les personnes mineures inscrites sur une journée organisée par NapoRaceDays, avec l'accord préalable de leurs parents ou de leurs tuteurs, reconnaissent avoir été informés qu'ils ont pour obligation d'être titulaire du CASM (Certificat d'Aptitude au Sport Moto).

3. DISPONIBILITE DES MANIFESTATIONS
Les dates présentées sur le site sont données sous réserve de modification. La disponibilité de la date d'exécution de la prestation commandée sera donc confirmée, par NapoRaceDays, par mail , après réception du paiement, dans les conditions ci-après visées, du montant de la prestation commandée. La date ne peut donc être considérée comme définitive au moment de l'enregistrement de la commande.
En cas d'indisponibilité d'une date, NapoRaceDays ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable, mais s'engage à proposer une solution de remplacement ou un remboursement sans pénalités.

4. CONDITIONS D'ANNULATION ET DE REPORT
Toute résiliation de la part du client doit être signalée par mail ou par courrier. Si elle intervient au plus tard 21 jours avant la date de la journée d'entrainement, l'annulation s'effectuera sans pénalité.
En deçà de 21 jours, aucun remboursement ne sera possible, et ce quel qu'en soit le motif.
D'autre part, aucune annulation, ni remboursement ne sera possible si des éléments sont manquants ou si les règles de fonctionnement ne sont pas respectées.
NapoRaceDays se réserve expressément la faculté d'annuler ou de reporter une journée d'entrainement si les conditions de sécurité ne sont pas réunies.

5. DELAI DE RETRACTATION
Vous disposez d'un délai de sept jours ouvrables à compter de la commande d'une prestation pour exercer votre droit de rétractation par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au siège social de NapoRaceDays, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

6. PRIX DE VENTE DES PRESTATIONS – PAIEMENT
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros.
NapoRaceDays se réserve le droit de modifier sa grille de tarifs à tout moment.
Les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur et affichés sur le site au moment de l'enregistrement et du paiement de la commande selon les modalités suivantes : - soit par chèque bancaire ou postal, à envoyer au siège social de NapoRaceDays. Le chèque sera encaissé à partir du 21ème jour avant la date de la manifestation.

7. RESPECT DES INSTRUCTIONS, OBLIGATIONS DU CLIENT
Le client est tenu de respecter scrupuleusement les instructions délivrées par NapoRaceDays en ce qui concerne notamment la sécurité et le déroulement de la journée.
Le jour de la journée d'entrainement, il est obligatoire de fournir les originaux des documents au nom du pilote :

• Permis de conduire ou CASM.
• Assurance responsabilité civile ou de souscrire à celle proposée par NapoRaceDays ou licence FFM.

Le client doit se munir des équipements exigés, dont il déclare avoir eu expressément connaissance, par NapoRaceDays à savoir :

• Equipement en cuir (pantalon et blouson)
• Bottes et gants en cuirs
• Casque intégral homologué

A défaut, NapoRaceDays se réserve expressément la faculté de ne pas accepter le client lors de la manifestation. Dans ce cas, aucune somme ne sera remboursée.
La moto doit être équipée d'un échappement d'origine homologué respectant les décibels en vigueur sur les circuits. La moto doit être dans un excellent état d'entretien général. Les plaquettes de freins et les pneus doivent être en parfait état. A défaut, NapoRaceDays se réserve expressément la faculté de ne pas accepter le client lors du roulage. Dans ce cas, aucune somme ne sera remboursée.
Chaque pilote est tenu d'assister au briefing obligatoire précédent le démarrage du roulage. Les consignes de sécurité en vigueur et les ordres donnés par les responsables de pistes doivent être scrupuleusement respectés. Le client déclare dégager de toutes responsabilités le circuit et NapoRaceDays en cas de chutes, blessures ou accidents causés à lui même ou à un tiers au cours de la journée d'entrainement.
NapoRaceDays se réserve le droit d'exclure à tout moment toute personne dont le comportement pourrait mettre en danger les autres participants, les membres de l'organisation, toute personne se trouvant sur le domaine public, ou lui-même. En cas de non respect des consignes données par les organisateurs, la responsabilité de NapoRaceDays et des organisateurs ne pourra en aucun cas être engagée; et aucun remboursement de la journée d'entrainement ne sera possible.

8. INFORMATIONS NOMINATIVES
Chaque client s'engage à donner des informations exactes, lors de son inscription et à informer NapoRaceDays sans délai de toute modification de ces informations telles que décrites lors de l'inscription. Certaines informations demandées dans les formulaires ont un caractère obligatoire et sont signalées par un astérisque. Si elles ne sont pas renseignées, la commande ne pourra être traitée.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, chaque client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant.
Sur demande, ces données peuvent être communiquées et, en cas d'erreur ou de modification, être rectifiées. Le client peut également s'opposer à ce qu'elles soient communiquées à des tiers en adressant un mail ou un courrier à NapoRaceDays.

10. NULLITE
Si l'une des stipulations du présent contrat se révélait contraire à la loi ou nulle, la dite stipulation ne devra recevoir aucun effet et être considérée comme ne faisant pas partie du contrat, sans altérer les autres clauses.

11. LITIGES
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente et d'utilisation du site Internet, ainsi que toutes les prestations qui y sont visées, seront soumises au droit français.